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Conditions generales de vente

Conditions Generales de Vente

Conditions Generales de Vente

Les conditions figurant ci-dessous sont considérées comme étant acceptées par le mandant lors de la commande.



  1. COMMANDES: par transmission de la commande, on entend que toutes les conditions de vente en vigueur ont été acceptées par le mandant, sauf accords particuliers acceptés par les contractants. Dans la commande, il est nécessaire de spécifier le code de l’article.

  2. PRIX: les prix s’entendent pour les marchandises sortie d’usine (la TVA, l’emballage et le transport ne sont pas compris) et seront considérés valables ceux étant en vigueur lors de la commande.

  3. EMBALLAGE: gratuit pour les accessoires, au prix coutant pour les pompes et les centrales de vide.

  4. EXPEDITION: elle sera effectuée par colis postal ou par le coursier du mandant; la livraison sortie de notre usine de Beverate et la marchandise voyagera à la charge du mandant. Par conséquent, en cas de retard, manques, avarie, vols, etc. les réclamations de devront être adressées au Transporteur, étant le seul et unique responsable.

  5. LIVRAISONS: le délai de livraison, s’il est spécifié, est à titre indicatif et, par conséquent, il décharge notre société de toute responsabilité.

  6. RECLAMATIONS: elles doivent nous parvenir par écrit dans les 8 jours à compter de la date de réception des marchandises. Au terme de ce délai, les réclamations ne seront plus acceptées. Les réclamations de tout type ne suspendront pas l’obligation d’effectuer les paiements en bon et due forme. L’acquéreur, dans le cas où nous estimons que la marchandise n’est pas adéquate, n’est exclusivement autorisé qu’à la remplacer ou à se faire créditer le montant. Toute indemnisation est sans valeur. Pour toute contestation, le tribunal compétent est le Tribunal de Lecco.

  7. RETOURS: tout remplacement ou retour devra être autorisé au préalable avec le numéro de retour. Le numéro d’autorisation devra figurer clairement sur le bordereau de livraison. La marchandise sera acceptée en retour, uniquement si elle est envoyée en port payé et sous réserve de la vérification en usine. Les crédits seront effectués au prix d’achat. Les matériaux rendus en cas de commande erronée seront débités pour un montant forfaitaire de € 25,00 pour frais de gestion.

  8. PAIEMENTS: ils devront exclusivement être effectués à notre siège, selon les termes établis. En cas de retard de paiement, les intérêts légaux seront débités à compter de la date d’échéance fixée jusqu’au paiement effectif et, en même temps, les commandes en cours seront suspendues.

  9. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS: les images contenues dans le catalogue de produits sont à titre indicatif, par conséquent, notre société se réserve le droit d’effectuer des modifications aux produits sans préavis.


  10. LA REPRODUCTION MEME PARTIELLE DU CATALOGUE EST INTERDITE.

    MONTANT DE LA COMMANDE:
    les commandes d’un montant inférieur à € 150,00 ne sont pas acceptées.


Toute clause contenue dans la commande du mandant, qui est en contradiction avec ce qui précède, est sans valeur.